Pour accéder ou utiliser le site https://progisem.com ou à toute information publiée sur le site: toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit, accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) prévues par cet accord.
Tout accès et/ou utilisation du site https://progisem.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre https://progisem.com et l’Utilisateur.
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Identification
Le site internet https://progisem.com est édité par la société Progisem, SAS au capital de 200 000,00 €. Elle est immatriculée au RCS sous le numéro 338 112 121
Son siège social est situé au 3 rue Icare, 67960 Entzheim
Monsieur Stéphane Varotto la représente, en sa qualité de gérant.
SIRET : 33811212100078
TVA intracom (article 286 ter du code général des impôts) : FR03338112121
Monsieur Stéphane Varotto, Représentant de Varofi SAS présidente de Progisem
Téléphone : +33 (0)3 88 40 35 35
Définitions
Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : Les présentes conditions d’utilisations du site web https://progisem.com
Services : Ensemble des services fournis par Progisem et ses partenaires, accessibles par le biais du site.
Site : Désigne le site https://progisem.com accessible depuis l’adresse https://progisem.com
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du site
Back-office / article à droits utilisateurs : Espaces dont l’accès est réservé à l’utilisateur sur le site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains services
Conditions d’accès général
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Progisem met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Mais il n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
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Progisem se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Conditions d’accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.
Cependant, l’accès à certains Services, notamment la possibilité de nous contacter ou de créer un compte, est conditionné par votre inscription au Site.
Inscription
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Modification des CGU
Progisem se réserve le droit de modifier les termes, conditions à tout moment.
Dernière mise à jour : 18 mai 2020
Pour vérifier les mises à jour de nos Conditions d’utilisation, il convient de consulter régulièrement cette page.
Dispositions diverses
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
