Dématérialisation des factures : solutions B2G (Chorus Pro) & B2B (2026/27)

B2G & B2B

Fonctionnement des portails de facturation, obligations légales et

calendrier pour la facturation électronique

Fonctionnement des portails de facturation

Obligations légales B2GObligations légales B2B / e-invoicingObligations légales B2B / e-reporting
 
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination de la sphère publique en format électronique via le portail Chorus Pro. Les entreprises publiques et les entreprises en mandat ont aussi l’obligation de recevoir leurs factures fournisseurs depuis Chorus Pro.
 
Nous proposons depuis 2017 un connecteur entre l’application de Gestion Opérationnelle GO, l’application de facturation en ligne AIRFACT et le portail Chorus Pro pour réceptionner et déposer les factures dématérialisées en provenance ou à destination de la sphère publique.		Toutes les entreprises assujetties à la TVA devront recevoir leurs factures via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) à partir du 1er septembre 2026.
Le dépôt des factures deviendra obligatoire en 2 étapes :
– 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
– 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises

Le déploiement des obligations relatives aux autres données de transaction (e-reporting) suivra le même calendrier.

Plus d’infos : e-invoicing (impots.gouv.fr)		– Le e-reporting est la transmission à l’administration de certaines informations (par exemple, le montant de l’opération, le montant de la TVA facturée …) relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique.
– Il s’agit des opérations de vente et de prestation de services avec des particuliers (ou transactions « business to consumer », BtoC, comme le commerce de détail) ou des transactions avec des opérateurs établis à l’étranger (exportations, livraisons intracommunautaires …).
– L’e-reporting permet de reconstituer l’activité économique d’ensemble d’une entreprise : complémentaire à la facturation électronique, il permettra, à terme, de proposer aux entreprises un pré-remplissage de leurs déclarations de TVA.

Plus d’infos : e-reporting (impots.gouv.fr)

Calendrier de facturation électronique B2G & B2B

1er janvier 2020

B2G

  • Obligation de dépôt des factures à destination de la sphère publique (B2G) via le portail Chorus Pro pour toutes les entreprises
  • Obligation de réception des factures de la sphère publique via le portail Chorus Pro pour toutes les entreprises publiques et les entreprises en mandat

1er septembre 2026

B2B

  • Obligation de réception des factures B2B via une PDP pour toutes les entreprises assujetties à la TVA
  • Obligation de dépôt des factures B2B via une PDP pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
  • Obligation de e-reporting

1er septembre 2027

B2B

  • Obligation de dépôt des factures B2B via une PDP pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises assujetties à la TVA
  • Obligation de e-reporting

B2G

Progisem propose 2 solutions pour la gestion des factures

électroniques en provenance & à destination de Chorus Pro

Solution 1 : GO/Chorus Pro

Avec le connecteur entre la Gestion Opérationnelle GO et le portail Chorus Pro, les données de facturation, les factures en pdf, les pièce jointes associées et les statuts des factures sont transmis de Chorus Pro vers GO (en réception) ainsi que de GO vers Chorus Pro (en dépôt).

Lors de l’installation du connecteur, nos équipes vous accompagnent pour mettre en place des circuits de validation entièrement dématérialisés.

GO/Chorus Pro : workflow intégré

Solution 2 : GO/AIRFACT/Chorus Pro

Notre solution « FULL-DEMAT » permet la saisie, validation & dépôt sur Chorus Pro des factures électroniques :

  • Les fournisseurs saisissent leurs situations directement dans le logiciel AIRFACT depuis leur compte en ligne.
  • Les factures électroniques sont soumises à un processus de validation entièrement dématérialisé et paramétrable : fournisseur, OPC, MOE…
  • Les situations validées peuvent être déposées sur Chorus Pro à chaque étape du processus de validation et sont automatiquement importées dans la Gestion Opérationnelle GO.

GO/AIRFACT/Chorus Pro : workflow intégré

 B2B (2026/27)

Progisem proposera 2 solutions de connexion avec les PDP

pour la facturation électronique B2B

Obligation d’utiliser une PDP (annonce du 15/10/24)

Le 15 octobre 2024, la DGFIP a annoncé la fin de la connexion directe au Portail Public de Facturation (PPF) pour les entreprises, éditeurs et Opérateurs de Dématérialisation (OD).

Il sera désormais obligatoire pour tous les acteurs de passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) pour échanger des factures B2B (e-invoicing) et transmettre les données attendues par l’administration fiscale (e-reporting).

ANNUAIRE DES ENTREPRISES

  • L’AIFE ouvrira un « annuaire des entreprises » pour répertorier les choix de PDP par les entreprises (ouverture prévue en 2025 – date exacte à venir).
  • Le choix de la plateforme sera totalement libre : une entreprise pourra choisir une ou plusieurs PDP parmi la liste des plateformes immatriculées (70 PDP immatriculées « sous-réserve » au 30/10/2024)

En savoir plus sur la facturation électronique & les PDP (impots.gouv.fr)

Progisem proposera 2 solutions pour la facturation B2B en 2026

SOLUTION 1 : PDP EN MARQUE BLANCHE

Nous analysons les offres des PDP « immatriculées sous réserve » afin de proposer une PDP en marque blanche. 

Progisem pourra ainsi proposer une solution « plug & play » à ses clients :

  • Des connecteurs avec la PDP en marque blanche pour la gestion des factures B2B depuis les applications Progisem (e-invoicing)
  • La transmission des données à la PDP en marque blanche pour retransmission à l’administration fiscale (e-reporting)
  • La mise en place de workflows entre nos applications et la PDP en marque blanche

Cette solution fonctionnera par un abonnement unique à Progisem.

 

 

SOLUTION 2 : CONNECTEURS AVEC UNE AUTRE PDP

Pour les clients qui choisirait une autre PDP, Progisem analyse les 3 différents formats de factures électroniques afin de proposer des connecteurs entre ses applications et la PDP choisie dans l’un des 3 formats socles  (via API) :

  • Factur-X (format mixte composé d’un fichier de données structuré au format XML et d’un fichier PDF)
  • UBL (Universal Business Language)
  • CII (Cross Industry Invoice)

Cette solution nécessitera un double abonnement :

  • Abonnement à la PDP choisie par le client
  • Abonnement à Progisem pour les connecteurs à la PDP choisie

Toutes les applications Progisem seront concernées par la réforme

2026/27

Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées par la réforme de la facturation B2B. Cette réforme concerne en conséquence toutes les applications gérant des factures B2B à l’intérieur de la Suite Universem :

  • Gestion Opérationnelle GO
  • Comptabilité NF NUEVO
  • Facturation en ligne AIRFACT
  • Gestion Locative GL
  • Gestion Foncière FONCIER

Progisem proposera des connecteurs aux PDP pour toutes ses applications.

Mise en conformité des usages comptables

2026/27

En collaboration avec notre partenaire Sémaphores, nous proposerons des accompagnements pour la mise en conformité de vos usages comptables selon les nouvelles normes de la facturation B2B :

  • Adaptation des usages comptables
  • Modification de la gestion de la TVA dans la Comptabilité NF NUEVO
Nuevo