La facturation électronique B2B devient obligatoire en réception à compter du 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA
Publié le 05.07.2023
Évènements
- du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, toutes les entreprises étant tenues de les recevoir à la même date ;
- du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises.
Champ d’application de la facturation électronique
La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Sont donc soumis à la facturation électronique :
- les livraisons de biens ou les prestations de services situées en France qu’un assujetti effectue avec un autre assujetti et qui ne sont pas exonérées de TVA
- les acomptes se rapportant à ces opérations
- les livraisons aux enchères publiques de biens d’occasion, d’oeuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité
Progisem vous proposera en 2026 un connecteur en tant qu’Opérateur de Dématérialisation (OD) entre toutes les applications de la Suite Universem gérant des factures d’entreprises assujeties à TVA et le nouveau portail B2B (PPF sur le schéma ci-contre). Le connecteur proposera aussi le dépôt des factures sur le portail B2B selon le calendrier défini ci-dessus.
